Convention collective et IDCC

Convention collective et IDCC
 
Déclaration sociale nominative (DSN), attestation employeur mensuelle (AEM), demandes d’aide à l’embauche pour les PME… La plupart de vos déclarations sociales doivent désormais comporter un identifiant de convention collective (IDCC). Mais pas n’importe lequel : celui qui correspond à la convention collective applicable à votre entreprise.

Dernière mise à jour: 12 décembre 2017

Savez-vous quelle convention collective appliquer ?

Votre convention collective est déterminée par l’activité principale effective (APE) exercée par votre entreprise. Ce code APE est attribué par l’Insee au moment de la création de votre entreprise par référence à la nomenclature d’activités française (NAF).

 

Lire aussi : Conventions collectives : définition, caractéristiques et obligations

 

Comment retrouver votre convention collective ?

Grâce au moteur de recherche mis en ligne sur audiens.org, vous pouvez trouver l’intitulé exact de votre convention collective et l’IDCC associé. La recherche s’effectue à partir d’un code NAF ou d’un mot-clé.

 

Vous y trouverez aussi le détail des obligations qui en découlent en retraite complémentaire et en assurance de personnes afin de choisir des garanties prévoyance et/ou une complémentaire santé adaptées à votre secteur d’activité.

 

Accédez directement à l’outil de recherche

 

Pourquoi mentionner l’IDCC dans la DSN ?

À partir du 1er janvier 2018, l’adhésion à Audiens pour la retraite complémentaire se fera sur la base de l’IDCC, plus précis que le code NAF utilisé jusqu’à présent. Pour une bonne application de vos conditions de cotisations et de prestations, il est donc indispensable que votre DSN porte le bon IDCC par contrat de travail.

 

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. C’est désormais le seul mode déclaratif pour transmettre les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes sociaux auxquels vous cotisez (Urssaf, Pôle emploi, Agirc-Arrco, etc.).

 

Pour en savoir plus sur la DSN, cliquez ici

 

Quid des nouvelles règles relatives au champ d’application de l’Annexe 8 ?

L’IDCC n’est pas sans incidence sur les attestations employeur mensuelles (AEM). Depuis octobre 2017, Pôle emploi spectacle a mis en place une nouvelle AEM intégrant les nouvelles règles relatives au champ d’application de l’Annexe 8, déterminées à partir de l’IDCC, en lieu et place du NAF.

 

Pour en savoir plus et consulter le spécimen de l’attestation et sa note explicative, rendez-vous sur le site de Pôle emploi

 

> L’ Annexe 8 au règlement général de l’Assurance chômage s’applique aux artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel. Elle fixe notamment que l’employeur doit établir, dès la fin du contrat de travail et au plus tard avec leur avis de versement, les attestations correspondantes pour chaque salarié intermittent employé dans le mois. Il s’agit des AEM dont un exemplaire doit être remis au salarié et un second, à Pôle emploi.