Lexique

Agirc-Arrco

L’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
• l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits exprimés en points, qui seront convertis en rente au moment du départ en retraite.
• l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) : comme son nom l'indique, elle ne concerne que les salariés cadres. Les cotisations fonctionnent également par points

Arrêt de travail ou arrêt maladie

Période pendant laquelle un salarié ne peut exercer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident.

Assurance chômage

L’assurance chômage est un dispositif public de prise en charge des personnes physiques habituellement employées en tant que salariés et ayant perdu leur emploi. Ce dispositif est financé par des cotisations prélevées sur les salaires et versées aux bénéficiaires, sous conditions, par le Pôle emploi.

Assurance de personnes

Assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie, le décès. 

Assurance maladie

L'assurance maladie est la branche de la Sécurité sociale qui couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires.

Assuré

Personne prémunie, par le biais d'un contrat d'assurance, contre un risque identifié.

Ayant droit

Personne bénéficiant des garanties prévues au contrat non à titre personnel mais du fait de ses liens de parenté avec l'assuré. 

Caisse des Congés Spectacles

La Caisse des congés payés dite « Congés Spectacles », gère le régime d’indemnisation des congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de l'édition phonographique.

Capital décès

Forme de prestation versée par la Sécurité sociale ou un organisme d'assurance lors du décès d'un assuré à un bénéficiaire.

CNAVPL

La CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) gère le régime de retraite de base de plusieurs professions comme les pharmaciens, notaires, médecins, etc.

Complémentaire santé

Une complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, mutuelle santé ou assurance complémentaire, désigne les garanties proposées par un organisme assureur, une mutuelle, une institution de prévoyance ou un groupe de protection sociale pour compléter les prestations versées par la Sécurité sociale en matière de frais de santé, et ce, moyennant le paiement d'une cotisation.

Congés payés

Il s’agit de vacances annuelles pendant lesquelles les employés restent rémunérés. Tout salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif). Toutefois, certains salariés peuvent se voir appliquer un régime plus favorable résultant de dispositions conventionnelles ou d’usages.

Convention collective

Accord conclu au niveau national entre les organisations patronales et les représentants des salariés (syndicats) en vue de déterminer les conditions d’application des contrats de travail (rémunération, conditions de travail, protection sociale, etc.). Elle complète et améliore les dispositions législatives et réglementaires concernant les conditions de travail dans leur ensemble et les garanties sociales propres au secteur d’activité concerné. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le Ministère chargé du travail. Elle sert notamment de référence pour le remplissage de la déclaration sociale nominative.

Cotisations sociales

Versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas de maladie, chômage, accident du travail...

CPAM

La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) recouvre les établissements locaux de la Sécurité sociale chargés de gérer les dossiers des assurés sociaux et de leur famille et de leur régler les prestations concernant la maladie, la maternité, le décès, les accidents du travail et l'invalidité. Elle vérifie que le parcours de soin, débutant par une visite chez un médecin traitant, est bien respecté. Elle a aussi pour mission de contrôler la cohérence des arrêts de travail, et de sanctionner les fraudes éventuelles. La CPAM a également un rôle d'information et de prévention dans tous les domaines touchant à la santé.

DPAE

La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) est une formalité obligatoire pour tout employeur avant l’embauche d’un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale.

DSN

La DSN (déclaration sociale nominative) est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l'acte de paie, qui se substitue aux déclarations auxquelles étaient tenus jusqu'à présent les employeurs auprès des différents organismes tels que Pôle emploi, Urssaf.

IDCC

L'IDCC (identifiant des conventions collectives) est un code unique attribué par le Ministère chargé du travail permettant d'identifier une convention collective.

Immatriculation

Opération administrative qui permet de reconnaître la qualité d'assuré social attachée à l’individu (numéro de Sécurité sociale, numéro d'immatriculation à la Caisse des Congés Spectacles, Pôle emploi, etc.).

Indemnité journalière

Prestation pécuniaire versée à un salarié par la Sécurité sociale pendant un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.

Institution de prévoyance

Organisme de droit privé à but non lucratif qui assure une couverture complémentaire (santé, retraite, décès, invalidité).

Mutuelle

Organisme également appelé complémentaire santé ou assurance santé qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale moyennant le paiement d'une cotisation.

NAF

Le code NAF (Nomenclature des activités françaises) est un code alphanumérique attribué par l'Insee à chaque entreprise ou association pour caractériser son activité principale exercée. 

Pôle emploi

Institution nationale publique chargée de l'emploi en France (indemnisation et recherche d'emploi).

Prestations sociales

Sommes ou services transférés à des individus pour compenser certains risques sociaux et diminuer le coût de leur protection (vieillesse, maladie, chômage, difficultés de logement...)

Prévoyance

Aptitude à prévenir et à se prémunir des risques de l’existence. Dans le cadre de la protection sociale, l'assurance prévoyance décrit les prestations de la Sécurité sociale et des organismes complémentaires pour assurer les salariés en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès.

Régime obligatoire

Le régime obligatoire désigne le régime d'Assurance maladie qui rembourse les frais de santé selon le taux de convention ou tarif d'autorité. Les organismes ou assurances complémentaires interviennent en complément du régime obligatoire.

Retraite complémentaire

Second niveau de retraite obligatoire qui vient en complément du régime de base (régime complémentaire).

Retraite de base

Premier niveau de retraite obligatoire (régime de base).

Risques sociaux

Événements pouvant survenir à tout individu et provoquant pour lui soit des dépenses importantes, soit une diminution sensible de ses revenus habituels, et nécessitant donc une prise en charge collective : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, charges de famille et chômage.

RSI

Le RSI (Régime social des indépendants) gère les cotisations et verse les prestations maladie, vieillesse des travailleurs non-salariés.
Il a pour mission d’assurer la protection sociale des indépendants en termes :
• de couverture maladie-maternité,
• d’assurance vieillesse, de base et complémentaire, pour les professions artisanales, industrielles et commerciales,
• d’assurance invalidité décès pour les artisans, industriels et commerçants.

Sécurité sociale

Organisme de protection sociale désignant exclusivement les régimes obligatoires de prestations familiales (y compris aides au logement), d’assurance maladie/maternité/invalidité, d’accidents du travail/maladies professionnelles et de retraite/vieillesse.

Tiers payant

Le tiers payant est un dispositif permettant à l’assuré d’être dispensé de tout ou partie des frais médicaux pris en charge par l'Assurance maladie ou par sa complémentaire santé.

TESE

Le TESE (titre emploi service entreprise) est un dispositif de simplification des formalités sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Urssaf

L'Urssaf (Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales) est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale.