Mon entreprise au quotidien

En devenant votre propre patron, vous allez installer votre activité et effectuer un certain nombre de démarches pour débuter dans de bonnes conditions : faire l’inventaire de vos risques, souscrire un contrat d’assurance, etc. Ce sera aussi à vous de déterminer si vous avez besoin de recruter des salariés ou de recourir à des prestataires.

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En tant que chef d’entreprise, vous devez assurer vos activités, vos biens professionnels et ceux de vos clients. Vous serez couvert en cas de dommages et éviterez les mauvaises surprises.

 

Il existe plusieurs solutions d’assurance des risques professionnels :

  • L’assurance responsabilité civile du chef d’entreprise et de ses salariés qui couvre les dommages matériels et corporels.
  • L’assurance des biens professionnels du chef d’entreprise (locaux, marchandises, matériel comme les appareils photo et les instruments de musique, etc.)
  • L’assurance perte d’exploitation en cas de sinistre, d’annulation, risques spéciaux…

 

Nos Offres 

Si vous recrutez un salarié dès le démarrage de votre activité, la plupart des démarches administratives sont prises en charge par le Centre de formalités des entreprises (CFE).

En revanche, si vous démarrez seul et décidez par la suite d’embaucher un salarié, vous devez accomplir vous-même les formalités d’embauche.

 

Salarié permanent

Types de contrat 

  • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
    • Par définition, le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique), soit du salarié (démission), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).
    • Il peut être à temps complet ou à temps partiel.
  • Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
    • Un CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
    • Il fait obligatoirement l’objet d’un écrit.
  • Le contrat de professionnalisation
    • Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
    • Son objectif est de faciliter l’insertion ou le retour à l’emploi.
  • La convention de stage
    • Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel.
    • Il permet à l’élève ou l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d’enseignement.

 

En savoir plus

 

Formalités 

  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être adressée, au plus tôt, 8 jours avant l’embauche, à l’Urssaf qui retransmet à son tour les informations à chaque organisme concerné.
  • Le titre emploi-service entreprise (TESE) est une formalité d’embauche simplifiée. Il permet aux employeurs qui en remplissent les conditions, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié : déclaration préalable à l’embauche, établissement d’un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, établissement du bulletin de paie, etc.
  • À partir du moment où vous devenez employeur, vous êtes également tenu d’informer l’inspection du travail, de réaliser la visite médicale d’embauche, etc.

 

En savoir plus

 

Affiliation et radiation 

  • Les salaires versés doivent être déclarés et les cotisations correspondantes payées (Urssaf, retraite complémentaire, prévoyance…).
  • Chaque mois, à l’issue de la paie effectuée à partir d’un logiciel compatible, vous générez automatiquement une déclaration sociale nominative (DSN) transmise ensuite à l’ensemble des organismes sociaux auxquels vous cotisez (Urssaf, Pôle emploi, Agirc-Arrco, etc.).
  • Pour la radiation, il suffit d’effectuer une DSN événementielle.

 

En savoir plus sur la DSN

 

Salarié intermittent

Statut

 

Nos Offres     En savoir plus sur le régime intermittent   Mooc Audiens

 

Congés Spectacles 

La Caisse des Congés Spectacles assure le paiement des congés payés aux artistes et techniciens employés de façon intermittente.

  • C’est un passage obligé lorsque vous embauchez un salarié intermittent.
  • Une chance, votre affiliation y est automatique dès lors que vous avez adhéré à Audiens en retraite complémentaire.

 

Pour vous aider dans la gestion sociale de vos intermittents   Mooc Audiens

Journaliste rémunéré à la pige
  • En tant que salarié, le pigiste :
    • Bénéficie d’un contrat de travail et de l’application de la Convention Collective Nationale des journalistes.
    • Perçoit obligatoirement un salaire appelé pige, soumis aux cotisations sociales obligatoires.
    • Cotise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
    • A droit à des congés payés.

 

Nos offres   En savoir plus sur le régime pigiste   Mooc Audiens

Votre relation avec un prestataire est formalisée par un contrat. Qu’il s’agisse d’une lettre de mission, d’un devis détaillé ou d’une proposition argumentée, un document faisant office de contrat doit être établi et signé par les deux parties.

 

Sous-traitant 

Le contrat établi doit définir le lien qui vous unit en tant que donneur d’ordres à votre sous-traitant. Il doit aussi déterminer les activités de services ou de production que vous lui déléguez tout en conservant la totale responsabilité.

 

Freelance 

Pour mettre en forme un contrat de prestation de services, il faut distinguer les obligations légales à respecter et les règles de précaution liées au cadre d’exercice de la mission du freelance et au risque de délit de prêt de main d’œuvre.

 

Artiste-auteur 

Contrairement à ce qui se pratique pour les autres travailleurs indépendants, c’est à vous (désigné dans ce cas précis comme le diffuseur) de verser les cotisations retenues sur la rémunération versée à l’artiste-auteur (précompte) :

  • Soit à La Maison des artistes, chargée du recouvrement des cotisations sociales dues sur les revenus artistiques perçus par les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs autres que les illustrateurs d’écrits littéraires et scientifiques, auteurs de tapisseries ou textiles muraux, de mosaïques et de vitraux.
  • Soit à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) chargée du recouvrement des cotisations sociales dues sur les revenus artistiques des photographes, des illustrateurs d’écrits littéraires et scientifiques, des auteurs de logiciels et des auteurs d’œuvres audiovisuelles.

 

Intérimaire 

Le travailleur temporaire (recruté dans le cadre d’une mission pour une durée limitée) est envoyé à votre demande et à titre onéreux par une entreprise de travail temporaire.

  • Il y a trois protagonistes :
    • L’entreprise de travail temporaire (ou agence d’intérim)
    • L’entreprise cliente (ou entreprise utilisatrice)
    • Le salarié (intérimaire)
  • Le contrat est donc établi entre vous et l’agence d’intérim.