Economie sociale et solidaire
À l’origine liée au domaine de la protection sociale, l’économie sociale et solidaire (ESS) est apparue consécutivement aux révolutions industrielles du XIXe siècle avec l’émergence des sociétés de secours mutuel. Leur objectif étant d’organiser l’entraide entre ses adhérents en cas de maladie, infirmité, accident ou chômage. Depuis, son périmètre a évolué. L’ESS est désormais cadrée par la loi du 31 juillet 2014 qui intègre les acteurs historiques mais aussi de nouvelles structures hybrides comme les sociétés commerciales poursuivant un objectif d'utilité sociale. Pour comprendre cette évolution, revenons sur la définition de l’ESS, ses principaux acteurs et son poids dans l’économie.

Dernière mise à jour : 5 janvier 2018

Définition

Pour le Centre de documentation Économie-Finances, l’ESS « désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. »

 

Les entreprises de l’ESS respectent plusieurs grands principes de base :

  • un mode de gestion démocratique et participatif ;
  • la non-appropriation individuelle des bénéfices prioritairement réinvestis dans de nouveaux projets d'utilité sociale, ou redistribués à leurs membres.
 

Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi du 31 juillet 2014 dite « loi Économie sociale et solidaire », plus communément désignée sous le terme « loi ESS ».

 
Les acteurs de l’ESS

Les entreprises de l’ESS relèvent de champs divers et variés : sportif, culturel, éducatif, familial, sanitaire et social, environnemental, financier, etc.

 

Elles peuvent également revêtir plusieurs formes juridiques.

 

Les coopératives

 

Une coopérative est une forme d'organisation de sociétaire fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents).

 

Exemples : les coopératives de commerçants (Système U, Édouard Leclerc, Optic 2000, Intersport, Biocoop…), les coopératives agricoles (In Vivo, Limagrain, Tereos…) ; les coopératives d’épargne et de crédit (Crédit agricole, Crédit mutuel, Groupe Banque populaire, Caisse d’épargne) ; les coopératives de production (Groupe Up…).

 

Pour télécharger le Panorama sectoriel des entreprises coopératives, édition 2016, cliquez ici

 

Les institutions de prévoyance et les mutuelles

 

Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes de droit privé régies par le Code de la Sécurité sociale. Elles se différencient des sociétés d’assurance et des mutuelles par leur gestion paritaire car elles sont fondées par accord entre les partenaires sociaux et des branches professionnelles. Elles assurent une égalité de représentation entre eux, les conseils d’administration sont constitués à parts égales de salariés et d’employeurs, qui décident ensemble de la gestion des risques de leurs collaborateurs. Les institutions de prévoyance interprofessionnelles (AG2R La Mondiale, Humanis, Malakoff Médéric…) doivent être distinguées des institutions professionnelles comme Audiens Prévoyance, PRO BTP ou Agrica qui ont vocation à n’assurer que certains secteurs d’activités.

 

Les mutuelles sont des associations à but non lucratif qui offrent à leurs membres, appartenant à une même branche professionnelle, un système d'assurance ou de prévoyance volontaire. Les mutuelles sont constituées des mutuelles d’assurance régies par le Code des assurances (Groupama, Macif, Matmut…) et des mutuelles de santé, immatriculées au Registre national des mutuelles, régies par le Code de la mutualité (la Mutualité Française, MGEN, la Mutuelle Générale…).

 

Les associations

 

La loi du 1er juillet 1901 définit une association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

 

Pour en savoir plus sur les associations, cliquez ici

 

La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »

 

Exemples : Institut Pasteur, Fondation de France, Fondation Abbé Pierre, Fondation Caisse d’épargne pour la solidarité…

 

Les sociétés commerciales de l’ESS

 

Depuis la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales peuvent aussi faire partie de l’ESS à condition de respecter certains critères :

  • le but poursuivi doit être autre que le seul partage des bénéfices ;
  • la gouvernance doit être démocratique avec la participation des associés, des salariés et des éventuelles autres parties prenantes ;
  • les bénéfices de l’entreprise doivent prioritairement être utilisés pour le maintien ou le développement de l’activité.
 

Pour télécharger le guide 2016 du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale sur ce type de structure, cliquez ici

 
Une croissance régulière

164 077 entreprises (+1 % depuis 2008)

221 136 établissements employeurs (+3 % depuis 2008)

2,37 millions de salariés (+5 % depuis 2008) soit 10,5 % de l’emploi en France et 14 % de l’emploi privé

 

Pour télécharger l’atlas du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale, cliquez ici

 

35 000 entreprises culturelles exerçant principalement leur activité dans les secteurs du spectacle vivant et de la création artistique relèvent de l’ESS. Ce sont pour la plupart des associations (près de 31 000, Source : Rencontre ProspectivESS du 14 novembre 2017). Cependant, les coopératives (CAE et Scic) ont tendance à se multiplier, permettant ainsi aux artistes de développer leur activité dans un cadre collectif.

 

Pour en savoir plus sur ces chiffres, cliquez ici

 
Les engagements Audiens

En tant que groupe de protection sociale, Audiens est un acteur majeur de l'économie sociale et solidaire. Partenaire privilégié des professionnels de la culture et de la création, Audiens développe des solutions innovantes adaptées aux spécificités des métiers qu’il protège. En voici quelques exemples.

 

La Mission Handicap de la branche de la production audiovisuelle est l’aboutissement d’une réflexion menée par l’Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle (APPAV), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et Audiens. Elle propose des expertises opérationnelles aux entreprises et un accompagnement aux salariés rencontrant des problèmes de santé ou en situation de handicap.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Le Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle vise à assurer un accompagnement social à finalité professionnelle à des artistes et techniciens intermittents fragilisés ou ayant épuisé leurs droits à l’indemnisation au titre des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage. Un parcours spécifique « plus de 50 ans » s’adresse aux professionnels en deuxième partie de carrière qui présentent des problématiques de fragilité et d’insécurité professionnelle.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici

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